Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Novisur, et toute personne physique ou morale passant commande sur le site www.novisur.com (ci-après « le Site »).

En validant une commande, le Client accepte expressément les présentes CGV sans réserve.

1. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de systèmes d’alarme par Novisur aux particuliers et aux professionnels via le Site.

2. Produits

2.1. Description

Chaque produit fait l'objet d'une fiche détaillée comprenant ses caractéristiques principales, ses dimensions, son prix HT, ainsi que les éventuelles options ou services associés. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif.

2.2. Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, Novisur en informera le Client dans les plus brefs délais par e-mail. Le Client pourra alors opter pour un échange, un avoir ou un remboursement intégral.

3. Prix

3.1. Tarifs

Les prix affichés sur le Site sont exprimés en euros (€). Ils n’incluent pas les frais de livraison et les frais d’activation, qui seront précisés avant validation de la commande.

3.2. Taxes et douanes

Pour les commandes expédiées hors de l’Union européenne, des taxes locales ou droits de douane peuvent s’appliquer. Ces frais sont à la charge exclusive du Client.

4. Commande

4.1. Processus

Pour passer commande, le Client doit :

1. Sélectionner les produits souhaités et les ajouter au panier.
2. Compléter les informations de livraison et de facturation.
3. Accepter les présentes CGV.
4. Procéder au paiement via les moyens proposés.

4.2. Confirmation

Le Client reçoit une confirmation de commande par e-mail récapitulant les produits commandés, le montant total et les modalités de livraison.

4.3. Modification ou annulation

Le Client peut modifier ou annuler sa commande avant son expédition en contactant le service client à l’adresse suivante : contact@novisur.com.

5. Paiement

5.1. Modes de paiement

Novisur accepte les paiements par carte bancaire et autres modes indiqués sur le Site.

5.2. Sécurité

Les transactions effectuées sur le Site sont sécurisées par un système de cryptage SSL. Novisur ne conserve pas les données bancaires des Clients.

5.3. Défaut de paiement

En cas de non-paiement ou de rejet du paiement, la commande sera annulée.

6. Livraison

6.1. Zones de livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine.

6.2. Délais

Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande. Ils dépendent du transporteur et du lieu de destination. En cas de retard, Novisur s’engage à informer le Client rapidement.

6.3. Réception

Le Client doit vérifier l’état du colis à réception. En cas d’anomalie (colis endommagé, produit manquant), il doit le signaler au transporteur et à Novisur dans un délai de 48 heures.

7. Droit de rétractation

7.1. Conditions

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans justification.

7.2. Modalités

Pour exercer ce droit, le Client doit envoyer une déclaration claire par e-mail. Les produits doivent être retournés à l’adresse suivante, aux frais du Client :
Novisur – 11B Quai Perrache, 69002 Lyon.

7.4. Remboursement

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés en parfait état.

8. Garanties

8.1. Garantie légale

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

8.2. Garantie commerciale

Certains produits incluent une garantie commerciale précisée sur leur fiche.

8.3. Exclusions

Les garanties ne couvrent pas les dommages causés par une installation incorrecte ou une utilisation non conforme.

9. Responsabilité

Novisur décline toute responsabilité pour :

• Les dommages indirects liés à l’utilisation des produits.
• Les défauts résultant d’une mauvaise installation par le Client.

Cette clause n’exclut pas les garanties légales ou en cas de négligence avérée de Novisur.

10. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes. Elles sont protégées conformément au RGPD.
Le Client peut exercer ses droits d’accès, rectification, suppression ou d'opposition en contactant contact@novisur.com.

11. Litiges 

11.1. Médiation

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de Novisur.

11.2. Juridiction compétente

En l’absence de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de Novisur.